Une dizaine d’associations et d’organisations syndicales annoncent qu’elles vont attaquer l’Etat. Elles contestent un décret adopté au printemps dernier, qui soumet les bénéficiaires du chômage et du RSA à des sanctions en cas de manquement à leur «contrat d’engagement».
Emmaüs, Le Secours Catholique, ATD Quart Monde mais aussi la CGT, FSU ou encore la CFDT… Une dizaine d’associations et d’organisations syndicales annoncent «attaquer collectivement» l’Etat et demandent l’abrogation du décret du 30 mai 2025 relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d’emploi en cas de manquement à leurs obligations.
En effet, depuis le 1er juin, les bénéficiaires du chômage et les allocataires du RSA risquent des sanctions en cas de manquement à leur «contrat d’engagement». Les associations signataires d’une tribune publiée dans le journal Libération mercredi 22 octobre, qualifient ces sanctions de «brutales» et «contraires à l’effectivité des droits fondamentaux».
