Après un décès, chaque héritier doit trancher entre accepter ou refuser une succession, souvent dans l’urgence et avec peu d’informations. Dettes, délais, enfants, patrimoine : ce choix engage durablement toute la famille.
Quand on perd un parent, un conjoint ou un frère, les papiers de succession arrivent comme une onde de choc. On imagine l’héritage comme une aide bienvenue, alors qu’il peut aussi cacher des dettes, des crédits ou des comptes inconnus. Entre tout accepter, tout refuser ou chercher une voie médiane, rien n’est évident.
En droit français, vous disposez d’une option successorale : accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l’actif net ou renoncer. Tant que la succession n’est pas réglée, la loi laisse en principe 4 mois avant que créanciers ou autres héritiers puissent vous pousser à choisir. Ces quelques semaines conditionnent la suite.
Accepter ou refuser une succession : les trois chemins possibles
Choisir l’acceptation pure et simple, c’est recevoir sa part d’héritage et assumer aussi les dettes du défunt à hauteur de vos droits. Si vous avez droit à un quart de la succession, vous supportez en principe un quart des dettes, quitte à piocher dans vos biens personnels si le passif dépasse l’actif. Ce choix reste ensuite irrévocable.
L’acceptation à concurrence de l’actif net, autrefois appelée “sous bénéfice d’inventaire”, sert de filet de sécurité quand on doute de l’équilibre de la succession. Vous ne réglez les dettes qu’à hauteur des biens reçus, vos biens propres restent à l’abri. En contrepartie, il faut une déclaration au greffe du tribunal judiciaire et un inventaire détaillé par un notaire, procédure souvent lourde et coûteuse.
